Les Statuts de l'Association

A jour au 21 Octobre 2007

 TITRE I 

 FORME. OBJET .DENOMINATIQN .SIEGE. DUREE 

ARTICLE 1er 

Il est formé entre toutes personnes physiques qui adhèrent aux présents Statuts et seront admises comme Membres, une Association régie par la Loi du 1er ]uillet 1901, par tous textes ultérieurs et par les présents statuts. 

ARTICLE 2 

Cette Association a pour objet, en resserrant entre les membres les liens d'amitié et de confraternité, en partageant les efforts et les recherches, de promouvoir et d'encourager l'amélioration matérielle des Pèlerinages de Malades à Lourdes et dans divers autres sanctuaires, avec un soucis de complémentarité entre l'action des Hospitalités Diocésaines et Nationales et celle de l'Hospitalité Notre-Dame de Lourdes, notamment en ce qui concerne la prospective, l'entraide mutuelle, la prise en charge médicale, le fonctionnement des services, le financement, etc.. L'Association, ne perdant pas de vue le côté essentiellement spirituel des Pèlerinages, donnera à ses membres soutien et conseil afin qu'ils puissent, dans leur mission et selon les directives pastorales de la Hiérarchie, assumer entièrement et pleinement, ainsi qu'ils le souhaitent, toutes les responsabilités et prérogatives prévues pour les laïcs dans les différents textes du Concile Vatican II, selon les encycliques promulguées depuis. L'Association, travaillant en union avec les autorités diocésaines du lieu du pèlerinage et, en général, avec, tous ceux qui œuvrent pour le meilleur service des pèlerinages, ne s'immisce cependant pas dans l'organisation des Hospitalités, elle laisse à chaque Président sa liberté d'action dans le cadre des Statuts propres à chaque Hospitalité. 

ARTICLE 3 

L'Association a la dénomination de :« ASSOCIATION DES PRÉSIDENTS D'HOSPITALITÉS FRANCOPHONES ». 

ARTICLE 4 

Le siège de l'Association est fixé à LOURDES, Accueil Jean-Paul II, Domaine de la Grotte. ARTICLE 5 La durée de l'Association est illimitée. 

TITRE II 

 COMPOSITION -COTISATION -ADHESION AUX STATUTS 

ARTICLE 6 

L'Association comprend les catégories de membres suivants :-Un Membre de droit :Le Président en exercice de l'Hospitalité Notre-Dame de Lourdes.-Les Membres actifs :Les Présidents en exercice des Hospitalités Diocésaines ou Nationales ayant adhéré à l'Association.-Les Membres honoraires :Tous les anciens Présidents d'Hospitalités Diocésaines ou Nationales ayant exercé au moins cinq ans leur fonction et ayant adhéré à l'Association quand ils étaient en exercice. 

ARTICLE 7 

Chaque adhésion est formulée par écrit, signée par celui qui demande à faire partie de l'Association et acceptée par le Conseil d'Administration après qu'il ait vérifié que le candidat répond aux conditions exigées parles Statuts. 

ARTICLE 8 

Cessent de faire partie de l' Association sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association, les Membres -qui ne seraient pas à jour du paiement de leur cotisation depuis plus de deux ans, -qui auraient donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration, -qui auraient été radiés par le Conseil d'Administration, pour infractions aux présents statuts ou pour motif grave, 15 jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir leurs explications, soit écrites, soit orales. La décision sera notifiée au Membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. 

ARTICLE 9 

Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l'ensemble des ressources de l'Association seul en dépend. 

TITRE III 

 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 

 ARTICLE 10 

Les ressources de l'Association se composent : -des cotisations versées par les membres actifs, -des subventions qui peuvent lui être versées, -des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant, -et de toutes autres ressources non prohibées par la loi. Il peut, en outre, être constitué un fonds de réserve. Ce fonds de réserve se compose : -des dons et des legs, -des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. 

ARTICLE 11

 Les membres honoraires ne sont pas soumis à cotisation.

 ARTICLE 12 

Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. 

ARTICLE 13 

L'exercice financier commence le 1er Octobre et se termine le 30 Septembre de chaque année. 

TITRE IV 

 ADMINISTRATION 

ARTICLE 14 

Le Conseil d'Administration se compose de 12 à 15 Membres élus par scrutin secret pour un mandat de 6 ans, renouvelable par tiers, tous les deux ans et rééligibles. Seuls les membres actifs sont électeurs, éligibles ou rééligibles. Quand un Président d'Hospitalité devient Honoraire, au cours de son mandat d'administrateur, il terminera en tant que tel, non pas son mandat de 6 ans, mais les deux années en cours qui précéderont la prochaine élection statutaire par tiers du Conseil d'Administration de l'Association. De ce fait, ce poste d'administrateur devenu vacant, sera soumis à élection en même temps que les postes du tiers sortant statutaire. En cas de décès ou .de démission d'un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil provoquera une nouvelle élection en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, précédant immédiatement l'ouverture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le Membre du Conseil d'Administration, nouvellement élu, en remplacement d'un Membre décédé ou démissionnaire ou devenu honoraire, ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir du mandat du Membre décédé ou démissionnaire ou honoraire qu'il remplace. 

ARTICLE 15 

Le Bureau du Conseil d'Administration se compose: d'un Président, de deux Vice- présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Les Membres du Bureau doivent appartenir à l'Association en tant que Membres actifs.Le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire et le Trésorier sont élus par scrutin secret pour une période de 2 ans. Ils sont rééligibles, tant que dure leur fonction d'Administrateur. Un Membre du Bureau qui terminerait son mandat de Président actif au sein de son Hospitalité d’accompagnement pendant ce mandat de 2 ans en qualité de Président, Vice-président, Secrétaire ou Trésorier de l'Association, cessera sa fonction à la fin de l’Assemblée Générale Ordinaire suivant son changement de statut. Les Elections se font à la majorité absolue des Membres présents du Conseil d'Administration, lors des deux premiers tours, à la majorité relative au 3è tour si besoin. Les pouvoirs ne sont pas valables pour une élection de Bureau. Toutes les fois que le Conseil d'Administration le jugera utile, il pourra faire appel à des personnes extérieures; ces personnes assisteront aux séances avec seulement voix consultative. 

ARTICLE 16 

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ordonnance les dépenses de l'Association. Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le Membre le plus ancien dans le Conseil, ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé. 

ARTICLE 17 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association. à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. 

ARTICLE 18 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association, il effectue, sous la surveillance du Président, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale, qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. 

ARTICLE 19 

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il élit le Bureau dont il surveille la gestion et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il statue sur l'admission ou la révocation des Membres de l'Association. Il propose à l'Assemblée Générale le montant des cotisations dues par les Membres de l'Association. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations, échanges ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il établit le budget annuel et le présente à l' Assemblée Générale. Il établit en fin d'exercice le compte financier qu'il présente à l'approbation de l' Assemblée Générale. Il établit un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'Association. 

TITRE V

ASSEMBLEES GENERALES 

ARTICLE 20 

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l'Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous. 

ARTICLE 21 

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il est dit à l'article 16. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Un membre actif non présent peut donner pouvoir signé pour participer à un vote à un autre membre actif présent, qui ne pourra être détenteur que d'un seul pouvoir. 

ARTICLE 22

 Chaque Membre actif empêché peut se faire représenter par son Vice- Président, ou un membre du Conseil d'Administration de son Hospitalité, mais seulement en qualité d'intervenant sans droit de vote. 

ARTICLE 23 

En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la signature de 20 membres actifs et déposée au Secrétariat au moins huit jours avant la réunion, devra être soumise à l'Assemblée. 

ARTICLE 24 

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Seuls siègent les membres actifs. Les membres de droit et les membres honoraires peuvent y assister, mais seulement avec voix consultative. Cette Assemblée Générale est précédée ou suivie d'un Congrès où les membres de droit ou honoraires peuvent également assister, mais seulement avec voix consultative. 

ARTICLE 25 

L'Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier, elle statue sur leur approbation. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l’année et détermine le montant des cotisations. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. 

ARTICLE 26 

Tous les deux ans, au cours de cette Assemblée, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat arrive à expiration. Ne sont rééligibles que les membres actifs. 

ARTICLE 27 

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite déposée au Secrétariat de 20 Membres actifs, au moins, à jour de leur cotisation. La réunion doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la délibération du Conseil d'Administration ayant donné avis conforme au Président ou après le dépôt de la demande auprès du Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Seuls les membres actifs siègent en Assemblée Générale Extraordinaire. 

ARTICLE 28 

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l'Association ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres actifs ayant droit de prendre part à l'Assemblée Générale et les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire serait nécessaire, qui pourrait délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais toujours à la majorité des trois quarts. 

ARTICLE 29 

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes. 

ARTICLE 30 

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou des liquidateurs, leur confère les pouvoirs nécessaires à cet effet et décide de l'emploi qu'il devra être fait de l'actif net conformément à la Loi. 

ARTICLE 31

 Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année. 

ARTICLE 32 

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège. 

A BÉZIERS

Le 21 Octobre 2007 

             Le Président                                                                                         Le Secrétaire

Jean-Michel  BOURDREL                                                                           Guy   CARAYON